1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OTT Premium (ci-après "le Prestataire") fournit ses services d'abonnement IPTV à ses clients (ci-après "l'Abonné"). Toute souscription à un abonnement OTT Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description des services
OTT Premium propose un service d'accès à des flux de télévision en ligne (IPTV/OTT) permettant de visionner des chaînes de télévision via une connexion Internet. Les services sont proposés sous forme d'abonnements à durée déterminée :
| Formule | Durée | Qualité | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 3 mois | HD 720p | 25,99 € |
| Complet | 6 mois | Full HD 1080p | 35,99 € |
| UHD 4K | 12 mois | 4K Ultra HD | 55,99 € |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). OTT Premium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements de prix.
3. Conditions de souscription
Pour souscrire à un abonnement OTT Premium, l'Abonné doit :
- Être une personne physique majeure capable de contracter
- Disposer d'une connexion Internet suffisante (minimum 10 Mbps pour HD, 25 Mbps pour 4K UHD)
- Posséder un appareil compatible avec les applications IPTV supportées
- Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité
4. Paiement
OTT Premium accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire via la plateforme Buy Me a Coffee
- PayPal
- Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande via WhatsApp)
Le paiement est exigible intégralement au moment de la souscription. L'abonnement est activé dès réception du paiement. Les données de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées par OTT Premium.
5. Activation et identifiants
Après confirmation du paiement, les identifiants de connexion (URL du serveur, login, mot de passe) sont communiqués à l'Abonné par email ou via WhatsApp dans un délai maximum de 2 heures (généralement immédiat). L'Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le partage de compte est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'abonnement sans remboursement.
6. Utilisation du service
L'abonnement OTT Premium est fourni pour un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de :
- Partager ses identifiants avec des tiers
- Utiliser le service sur plus d'appareils simultanément que prévu par la formule souscrite
- Redistribuer ou revendre l'accès au service
- Utiliser le service à des fins commerciales
Tout abus constaté entraînera la suspension immédiate de l'abonnement sans préavis ni remboursement.
7. Durée et renouvellement
Les abonnements sont à durée déterminée (3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie). Il n'y a pas de renouvellement automatique. À l'expiration de l'abonnement, l'accès au service est suspendu. L'Abonné souhaitant renouveler son abonnement doit procéder à une nouvelle souscription.
8. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du service, aucun remboursement n'est accordé une fois les identifiants communiqués et l'accès activé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (exception au droit de rétractation pour les contenus numériques immédiatement fournis).
Toutefois, si le service est inaccessible pour des raisons techniques imputables à OTT Premium pendant plus de 48 heures consécutives, une prolongation équivalente de la période d'abonnement sera accordée après vérification.
9. Support technique
OTT Premium s'engage à fournir un support technique accessible via :
- WhatsApp : +213 551 35 80 49 (réponse sous 1 heure en heures ouvrables)
- Email : [email protected] (réponse sous 24h)
Le support couvre les problèmes liés à la configuration du service sur les appareils compatibles et les problèmes de connexion aux serveurs OTT Premium. Les problèmes liés à la connexion Internet de l'Abonné ou au blocage par son opérateur ne sont pas de la responsabilité d'OTT Premium, bien que nous nous efforcions d'apporter des solutions.
10. Limitation de responsabilité
OTT Premium s'engage à maintenir un taux de disponibilité des serveurs supérieur à 99% sur une période mensuelle. OTT Premium ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par des facteurs extérieurs (défaillance d'Internet, blocage par un opérateur, maintenance d'urgence) ou par une utilisation non conforme aux présentes CGV.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Conformément au Code de la consommation, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : Mai 2025